Controle technique en France – Procédures administratives et résultats
Outre la carte grise, d’autres documents tout aussi importants sont à présenter au centre Controle technique poids lourds. On parle notamment du certificat de conformité, de la notice descriptive, du certificat de carrossage et de l’autorisation de circulation pour les voitures à usage spécifique.
Sans ces justificatifs, le contrôleur est en droit de refuser la visite technique au poids lourd. Dans le cas contraire, la procédure se déroule normalement et aboutit à la réalisation d’un PV de contrôle sur lequel est noté le niveau de sanction proclamée.
De la note « X » à la mention « R », chaque appréciation équivaut à des conclusions diverses, allant de simple avis favorable avec ou sans commentaire à une obligation de contre-visite doublée d’une interdiction de circuler.
